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25 août 2013

Libres mais conformes

Considérons un instant les faits suivants :

  • En Irlande, suite à la crise économique et financière de 2008, à son cortège de hausse du chômage et de baisse des revenus, de nombreux ménages qui avaient contracté un emprunt pour acquérir un bien immobilier se sont retrouvés sur-endettés. Pour sortir de l’impasse, le gouvernement a adopté une loi sur les faillites personnelles qui permet, sous certaines conditions, l’annulation partielle des dettes des ménages. Le point qui nous intéresse ici est celui-ci : pour bénéficier de ce dispositif, les ménages qui en sollicitent l’application devront renoncer à toute dépense somptuaire, au rang desquelles figurent par exemple les vacances à l’étranger, l’inscription de leurs enfants à l’école privée, l’abonnement à la télévision par satellite ou encore la possession d’une voiture, sauf pour les personnes vivant à l’écart de tout réseau de transport public .
  • En Angleterre, le think tank Demos a récemment émis la recommandation de verser les allocations sociales à leurs bénéficiaires via des cartes de paiement électroniques pré-payées. D’une part pour rendre plus facile et moins coûteuse la procédure de versement (il suffirait alors de recharger la carte électronique par une transaction internet), d’autre part – et c’est le point que nous voulons mettre en exergue ici – pour contrôler l’usage qui serait fait des allocations ainsi versées : la carte de paiement pourrait ainsi être paramétrée de manière à interdire les dépenses non autorisés (par exemple, impossible de payer avec cette carte dans certains commerces, typiquement dans les bars ou les salles de jeu) . Une proposition de loi en ce sens a été déposée en décembre 2012 par un député conservateur, Alec Shelbrooke. Au demeurant, les cinquante Etats des Etats-Unis utilisent déjà ce système pour verser les allocations d’aide alimentaire (food stamps) ; tous bloquent l’utilisation des cartes dans les casinos, et vingt d’entre eux bloquent également leur usage dans les bars.
  • Aux Etats-Unis, plusieurs compagnies d’assurance santé proposent à leurs clients de créditer leur compte de remboursement s’ils acceptent de suivre tel ou tel programme d’hygiène nutritionnelle ou sportive. C’est notamment le cas des compagnies Cigna et UnitedHealthCare, s’appuyant l’une et l’autre sur l’ingénierie technique et administrative fournie par la société française Sodexo. Cette approche de modulation des droits sociaux selon le style de vie n’est d’ailleurs pas limitée aux compagnies d’assurance privées. Depuis quelques années déjà, l’Etat de West Virginia a réformé le dispositif d’assurance maladie Medicaid dans un sens similaire : seuls les assurés qui s’engagent à une certaine hygiène de vie ont accès au plein remboursement de leurs dépenses médicales .

Quel est le point commun entre ces anecdotes ? Le constat que, tantôt pour des raisons de bonne gestion des deniers publics, tantôt pour des raisons d’incitation à des comportements personnels vertueux, nos actions sont de plus en plus normées, encadrées par la définition de « bonnes pratiques » que la puissance publique ne nous impose certes pas, mais à laquelle elle nous encourage vivement.

A ce stade, il est tentant de rétorquer que tous ces exemples viennent de pays anglo-saxons et de se féliciter d’habiter en France, où la liberté est gravée au fronton des édifices publics. Ce soulagement serait illusoire, car notre pays s’inscrit dans la même tendance. En voici quelques indices épars :

  • Nos primes d’assurance automobile sont de plus en plus modulées selon notre style de conduite. Exemple typique, parmi d’autres : « MMA lance l’offre MMAbox qui s’appuie sur deux engagements que prend le jeune automobiliste en souscrivant : ne pas utiliser son véhicule le week-end et les jours fériés entre 1h et 6h et faire une pause toutes les deux heures. »
  • Les municipalités où nous habitons commencent à récompenser le zèle avec lequel nous trions nos déchets (ou à sanctionner la négligence avec laquelle nous ne les trions pas). Ainsi la ville de Sèvres a mis en place un dispositif d’incitation au recyclage nommé CitéGreen : le poids des déchets recyclés, déterminé par un pesage intégré aux véhicules de collecte, permet aux habitants de gagner des points qui sont ensuite utilisables dans les services publics locaux – pour aller à la piscine ou s’inscrire à la bibliothèque.
  • La même logique donnant-donnant commence à s’installer en matière d’assurance maladie, avec des prises en charge de certaines dépenses de soins qui ne sont accordées qu’en contrepartie d’un suivi scrupuleux du traitement prescrit. C’est le cas, par exemple, du traitement de l’apnée du sommeil : « Un arrêté publié le 16 janvier dernier au Journal Officiel et qui a pris effet il y a trois jours, stipule que le patient « doit utiliser son appareil à PPC [pression positive continue] pendant au moins 84 heures et avoir une utilisation effective d’au moins trois heures par 24 heures pendant au moins 20 jours », faute de quoi il ne sera plus remboursé. Il sera averti par le prestataire qui lui loue la machine. Ce dernier, grâce à un serveur informatique qui stocke toutes les données, sait si le malade respecte le temps d’utilisation minimum. En cas de non suivi du traitement, il recevra un courrier du prestataire qui préviendra aussi son pneumologue et la Caisse primaire d’assurance maladie. Après ces avertissements, si la situation persiste, le prestataire devra facturer la location de la PPC 20 euros par semaine, soit 1000 euros environ par an à la charge de la personne dite  » non observante ». Si cette dernière ne peut assumer ce coût, le propriétaire viendra lui retirer le dispositif. »

Ces évolutions me semblent témoigner de deux phénomènes qui signent l’air du temps. Premièrement, nous vivons dans une époque où, près d’un demi-siècle après la revendication en ce sens de Mai 68, il est effectivement devenu sinon « interdit d’interdire », du moins difficile à assumer, pour l’autorité politique, de décréter des interdits. Notre société est ainsi devenue plus libérale, un peu en raison d’évolutions juridiques qui visent à mieux protéger les droits et libertés fondamentaux (voir par exemple le développement de la jurisprudence du la Cour européenne des droits de l’homme ou, plus récemment, l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité), mais surtout, me semble-t-il, en raison de la fragmentation du référentiel de valeurs dans lequel nous agissons. Devenue plus diverse dans ses convictions et ses références culturelles, la collectivité que nous formons ne dispose plus d’un cadre moral univoque qui permettrait de fonder une théorie du bien et du mal, et donc de légitimer des interdits ou des obligations. C’en est presque au point où le seul motif au nom duquel un gouvernement, quel qu’il soit, envisage aujourd’hui d’obliger ou d’interdire, c’est-à-dire pense que ces impératifs seront acceptables par tous, c’est la sécurité, la prévention des risques, la précaution. Au-delà de cela, à défaut d’interdire, on dissuade ; à défaut d’obliger, on encourage ; et d’une manière générale, à défaut d’avoir pris une position tranchée sur les finalités, on encadre dans des normes procédurales ce qu’on aurait voulu (mais qu’on n’a pas osé) interdire ou rendre obligatoire.

Deuxièmement, nous vivons aussi dans une époque où punir est devenu difficile. Ainsi non seulement le périmètre des obligations et des interdictions, du moins en tant qu’impératifs moraux, rétrécit, mais encore, lorsque les lois sont enfreintes, il devient plus difficile de sanctionner. Là encore, plusieurs causes concourent à cet effet. D’une part l’ingéniosité des individus et la complexité des réglementations rendent plus facile de contourner la norme. Ensuite l’engorgement des appareils administratifs et judiciaires chargés de la surveillance et de la répression des fraudes et infractions en tous genres atténue la probabilité d’être pris et effectivement sanctionné.

Dans ce contexte d’évolution des interdits et obligations vers des procédures d’une part, et d’affaiblissement de l’effectivité des sanctions d’autre part, tout se passe comme si l’autorité publique s’en remettait peu à peu à deux adjuvants qui apparaissent plus efficaces : la contrainte technologique d’un côté et l’arbitrage économique de l’autre.

C’est par la contrainte technologique que Demos, dans l’exemple évoqué ci-dessus, préconise de veiller à la saine utilisation des allocations sociales; de même, peut-être le respect des limites de vitesse dans la circulation routière ne dépendra-t-il plus, à l’avenir, de notre civisme ou de notre peur du gendarme, mais nous sera imposé tout simplement parce que les commandes de notre voiture seront asservies à des capteurs situés le long des routes ; et d’ailleurs notre automobile refusera de démarrer si les capteurs de bord détectent que nous avons trop bu. Dans le registre de l’incitation économique, on peut, sans grand effort d’imagination, supposer que les remboursements d’assurance-maladie et les prestations sociales seront de plus en plus modulés en fonction de notre comportement.

En somme, si ces tendances se poursuivent, nous allons passer peu à peu d’un triptyque interdire-surveiller-punir à un quadriptyque normer-surveiller-inciter-empêcher ; et, dans ce cadre nouveau, l’accent majeur se sera déplacé des finalités, qui légitiment les interdictions, vers la surveillance, et la normativité qu’elle permet d’assurer.

Graphique LibresMaisConformes

 

Autrement dit, si rien ne vient perturber les tendances à l’oeuvre aujourd’hui, nous nous préparons à vivre dans une société où, paradoxalement, nous serons plus libres que naguère mais invités à être beaucoup plus conformes ; moins soumis à des impératifs moraux mais beaucoup plus encadrés par des normes de comportement au quotidien.

Extrapolons un peu. A quoi ressemblerait une telle société, si on en poussait les semences jusqu’à leurs fruits ? Ce serait un monde où l’ordre public  reposerait moins sur la robustesse du sens moral des citoyens, trop aléatoire, que sur celle des systèmes techniques destinés à y suppléer – et, soit dit en passant, on frémit à la perspective d’une panne générale des réseaux d’électricité ou de télécommunications (relire Ravage, de René Barjavel, pour méditer ce type de scénario).

Eventuellement une société à plusieurs niveaux de citoyenneté où, au-delà des quelques obligations et interdictions de base, chacun choisirait le niveau de droits et devoirs auquel il entend adhérer, accepterait tel degré de contrainte sur son comportement personnel pour avoir accès à tel niveau de service public : la notion de citoyenneté prendrait finalement la forme d’un dispositif donnant-donnant d’autorisations, de contreparties, de droits, de procédures et de « bouquets d’options » souscrits en marge du contrat de base, comme pour les forfaits d’abonnement téléphonique.

Une société du pragmatisme et de l’efficience, qui aurait choisi d’esquiver les débats sur les valeurs et les finalités faute de pouvoir les trancher. Et qui, comme telle, éduquerait ses enfants non pas en les formant à la réflexion et au discernement, mais en leur apprenant les « bonnes pratiques », les arbres de décision et les comportements permettant de faire face efficacement à toute situation.